Conditions générales de ventes

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ARA-CREATIVE, immatriculée sous le numéro 90510415400018, ayant son siège social à 25 rue du Marechal Foch – 78000 Versailles, et tout client professionnel (ci-après dit « le Revendeur ») souhaitant distribuer les produits de coloriage gonflable (ci-après « les Produits »).

2. Relations commerciales

2.1. Le Revendeur agit en tant que partenaire indépendant. Aucun lien de subordination n’existe entre ARA-CREATIVE et le Revendeur
2.2. Le Revendeur s’engage à commercialiser les Produits dans le respect des présentes CGV et des lois en vigueur dans son pays.

3. Tarifs et conditions

3.1. Tarifs revendeurs :
Les tarifs appliqués au Revendeur sont définis dans le catalogue professionnel remis par ARA-CREATIVE. Ces tarifs sont spécifiquement réservés aux professionnels.
3.2. Remises :
– Une remise peut être accordée en fonction du volume commandé.
– Des remises exceptionnelles peuvent être discutées pour des commandes importantes ou des périodes promotionnelles.
3.3. Prix de revente :
– Le Revendeur est libre de fixer ses prix de vente finaux, mais ARA-CREATIVE
recommande un prix de revente minimum indiqué dans le catalogue professionnel.
– Toute revente des Produits à des prix inférieurs à ce minimum, hors promotion
exceptionnelle, devra être autorisée par écrit.

4. Commandes

4.1. Toute commande du Revendeur est ferme et définitive dès sa confirmation écrite (bon
de commande ou e-mail).
4.2. Un minimum de commande peut être exigé pour chaque achat.

5. Conditions de paiement

5.1. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues (virement, carte
bancaire, etc.) les commandes sont comptant.
5.2. En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 10 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

6. Livraison

6.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des quantités commandées et de la destination.
6.2. Les frais de livraison sont à la charge du Revendeur, sauf accord préalable (Franco : voir dans les conditions commerciales).
6.3. Les risques liés au transport sont transférés au Revendeur dès que les Produits quittent les entrepôts de ARA-CREATIVE, sauf si une assurance spécifique a été souscrite.

7. Exclusivité territoriale (optionnel)

7.1. Le Revendeur peut bénéficier d’une exclusivité territoriale dans la zone géographique d’un périmètre de 5km.

7.2. Cette exclusivité est conditionnée à un volume d’achat minimum définit entre ARA-CREATIVE et le « Revendeur » par trimestre ou par an (demande par mail).

7.3. En cas de non-respect de ce volume, ARA-CREATIVE se réserve le droit de révoquer cette exclusivité.

8. Promotion des produits

8.1. Le Revendeur s’engage à mettre en valeur les Produits dans son réseau de distribution, qu’il soit physique ou en ligne.
8.2. Les supports marketing (photos, vidéos, fiches produits) fournis par ARA-CREATIVE doivent être utilisés tels quels, sauf accord spécifique pour des modifications.
8.3. Toute revente sur des marketplaces tierces (Amazon, eBay, etc.) devra être
expressément autorisée.

9. Retour et réclamations

9.1. Aucune reprise de Produits invendus ne sera acceptée, sauf accord spécifique entre les parties.
9.2. En cas de défaut constaté sur les Produits livrés, le Revendeur dispose de 7 jours après réception pour notifier ARA-CREATIVE.
9.3. Les Produits défectueux devront être retournés dans leur état d’origine pour
inspection.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Le Revendeur reconnaît que les modèles de coloriages gonflables, ainsi que les marques et logos associés, sont la propriété exclusive de ARA-CREATIVE.
10.2. Le Revendeur s’engage à ne pas copier, reproduire, ou distribuer les Produits en dehors des accords convenus.

11. Résiliation

11.1. Les relations commerciales peuvent être résiliées à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
11.2. En cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement préjudiciable à l’image de ARA-CREATIVE, cette résiliation pourra être immédiate.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennentzde soumettre leur différend aux tribunaux compétents de Versailles.

13. Durée de validité et modification des CGV

13.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter de leur date de publication et s’appliquent à toutes les transactions effectuées à compter de cette date.
13.2. ARA-CREATIVE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV prendront effet dès leur publication sur le site internet de l’entreprise ou dès leur communication aux clients professionnels.
13.3. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.
13.4. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

Fait le 01/01/2025

ARA-CREATIVE
Représenté par Patrick ARTOLA PDG